Le règlement, c’est le règlement!
Netflix, Uber, Airbnb… autant de symboles d’une nouvelle économie en pleine expansion. Normal que les autorités gouvernementales souhaitent établir un cadre de référence. Avec un minimum de règlements, de lignes directrices, on évite les débordements. Reste à savoir qui décide de quoi entre la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ), le gouvernement provincial, les villes, les syndicats de condo, etc.
Vous êtes prêts à vous lancer dans l’aventure de la location court terme. Vous avez trouvé un chalet, un condo qui respecte votre budget et que vous aimez. Votre projet vous motive, vous avez le financement en main. Conseil numéro 1 : respectez les lois. Évitez toute zone grise, soyez en paix avec vos opérations et restez vigilants.
Obtenez votre permis de la CITQ
La Corporation de l’industrie touristique du Québec est l’organisme paragouvernemental qui délivre les permis pour les résidences de tourisme et qui détient la plus grande latitude sur le plan des permis, interdictions, etc. Dans la grande majorité des cas, lorsqu’on parle de chalets, les promoteurs immobiliers de nouveaux projets s’entendent d’avance avec la CITQ et peuvent déjà, dans la promotion de ces projets, certifier que le court terme y sera permis.
Dans le cas d’un achat d’une maison déjà active, étant donné les activités commerciales de la propriété, la transaction s’effectue avec les taxes applicables, comme dans le cas de l’achat d’une maison neuve.
Avoir son permis de la CITQ, c’est attester que les opérations sont permises et conformes. Lors de votre demande, dans le cas d’un nouveau permis, un inspecteur sera envoyé pour s’assurer de certains standards de conformité : nombres de pièces, lits, salle de bain, etc. Vous recevrez ensuite votre certificat d’attestation que vous afficherez fièrement devant votre résidence.
Vous pouvez également contacter la CITQ si vous avez des questions à propos d’une région, d’un terrain et/ou d’une propriété déjà construite que vous aimeriez transformer en location court terme.
La CITQ, c’est aussi un excellent moyen de rester au fait des activités dans les différentes régions du Québec, d’en comprendre le portrait locatif et d’établir un plan d’affaires.
Prenez par exemple la région de Charlevoix, où Hôtel à la maison opère plusieurs dizaines de résidences de tourisme. Les chiffres démontrent l’intérêt et l’ouverture pour le marché du locatif court terme.
À Montréal, à Québec, c’est possible?
Les grandes villes commencent à s’ouvrir à ce genre de commerce, après une période de refus catégorique. Les villes constatent elles aussi que de nombreux voyageurs, touristes, visiteurs utilisent les plateformes de location court terme et rien d’autre.
Ces gens n’hésitent pas, par exemple, entre une chambre d’hôtel et un condo dans le Vieux-Québec! Ce sont deux expériences totalement différentes, qui génèrent de l’économie de proximité dans les restaurants et autres commerces avoisinants.
La ville de Montréal se montre ferme. Certains quartiers seulement, voire certaines rues, le permettent. La meilleure option demeure de faire ses recherches au préalable, même si parfois tout cela apparaît comme un casse-tête.
La particularité des condos
Ne vous fiez pas non plus seulement à la déclaration de copropriété d’un immeuble à condo qui stipule que la location court terme est permise dans l’immeuble. Vérifiez aussi auprès de la ville pour l’adresse en question, sinon vous risquez gros : les inspecteurs, les amendes, etc. Une fois le condo acheté, il est tard pour reculer! La tour des Canadiens 3, par exemple, devait en grande partie être disponible pour le locatif court terme. C’était prévu dans la convention de copropriété. Plusieurs lorgnaient déjà un splendide logement quatre pièces surplombant la ville… jusqu’à ce que la mairie interdise formellement la location court terme dans l’arrondissement Ville-Marie.
Les villes desserrent un peu les dents depuis quelques mois et permettent dans certains quartiers bien précis ce type de commerce. Une simple visite sur le site de la ville concernée répondra à vos questions.
Un cadre légal pour la location court terme!
Enfin, diront plusieurs. Les règles autrefois floues sont en train de se standardiser. La nouvelle ministre du Tourisme, Caroline Proulx, a entrepris une large tournée du Québec pour rencontrer les différents intervenants de l’industrie afin de tenter d’y mettre un peu d’ordre.
Résultat : le projet de loi 49 qui permettrait, dès le 1er mai 2020, à tout citoyen ayant au préalable enregistré sa résidence principale à la CITQ de la louer pour une période déterminée dans l’année. Projet de loi qui prévoit aussi que toute résidence secondaire n’ayant pas son permis de la CITQ ne peut être louée pour moins de 31 jours. Un nombre de jours maximum est prévu pour la résidence principale.
Vingt-cinq inspecteurs de Revenu Québec sont déjà à pied d’œuvre pour épingler les dissidents. Airbnb de son côté prône pour plus de liberté. L’Association des propriétaires d’habitations locatives parlent de pénurie de logement. Bref, tout le monde a son mot à dire. Pourquoi? Parce qu’il y a de la demande et un haut potentiel de profit.
En date du 3 mars 2020, c’est 7196 établissements au Québec qui possédaient leur permis de la CITQ. Combien de temps avant de frapper les 10 000? Les 25 000? Chose certaine, personne ne peut contredire l’engouement des clients et des entrepreneurs pour cette entreprise. En 2019, une recherche de l’IRIS parlait de 190 millions de $ de retombées économiques pour le Québec.
La légalité, le meilleur chemin!
L’aventure dans le locatif court terme doit être plaisante, enrichissante, formatrice, payante et non le début d’une relation houleuse avec les inspecteurs de Revenu Québec, vos voisins, le président du syndicat de copropriété, etc.
Chaque jour, Hôtel à la maison épaule et accompagne des gens dans cet océan de possibilités. Bien entouré, bien conseillé, on peut difficilement se tromper. N’hésitez pas à nous contacter!